Informations sur les entreprises
COMMUNE DE COMMELLE
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNE DE COMMELLE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213801210 (213 801 210). Le siège de la société est situé à 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE COMMELLE, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 213801210 (213 801 210). Le siège de la société est situé à 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE COMMELLE, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNE DE COMMELLE
- Numéro SIREN
- 213801210 (213 801 210)
- Numéro SIRET
- 21380121000013 (213 801 210 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21380121000013 (213 801 210 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
- Code géographique
- 38479
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21380121000021 (213 801 210 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
- Code géographique
- 38479
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21380121000039 (213 801 210 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1990
- Dernière mise à jour
- 31/08/2005
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
- Code géographique
- 38479
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21380121000047 (213 801 210 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
- Code géographique
- 38479
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21380121000054 (213 801 210 00054)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2001
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00054
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
- Code géographique
- 38479
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
Établissement 21380121000013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21380121000021
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21380121000021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Établissement 21380121000013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1990
1
sept
Établissement 21380121000039
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21380121000039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
1
janv
Établissement 21380121000047
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21380121000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21380121000047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2001
25
déc
Établissement 21380121000054
+ Établissement créé
2005
31
août
Établissement 21380121000039
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21380121000013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380121000021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380121000047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21380121000054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2012
25
déc
Établissement 21380121000054
- Établissement fermé
2019
1
janv
Établissement 21380121000013
- Établissement fermé
Établissement 21380121000021
- Établissement fermé
Établissement 21380121000047
- Établissement fermé
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