COMMUNE DE CHONAS L AMBALLAN

Actif

COMMUNE DE CHONAS L AMBALLAN a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213801079 (213 801 079). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 38121 CHONAS L'AMBALLAN avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHONAS L AMBALLAN, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHONAS L AMBALLAN
Numéro SIREN
213801079 (213 801 079)
Numéro SIRET
21380107900012 (213 801 079 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38121 CHONAS L'AMBALLAN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380107900012 (213 801 079 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
38121 CHONAS L'AMBALLAN
Code géographique
38107
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380107900020 (213 801 079 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
38121 CHONAS L'AMBALLAN
Code géographique
38107
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21380107900038 (213 801 079 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38121 CHONAS L'AMBALLAN
Code géographique
38107

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Établissement 21380107900012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380107900020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380107900012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21380107900020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380107900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21380107900038
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21380107900038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21380107900012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380107900020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380107900038
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
25 déc
Établissement 21380107900038
- Établissement fermé

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