COMMUNE DE CHATEAU BERNARD

Actif

COMMUNE DE CHATEAU BERNARD a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213800907 (213 800 907). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 38650 CHATEAU BERNARD avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHATEAU BERNARD, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHATEAU BERNARD
Numéro SIREN
213800907 (213 800 907)
Numéro SIRET
21380090700015 (213 800 907 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38650 CHATEAU BERNARD

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380090700015 (213 800 907 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
38650 CHATEAU BERNARD
Code géographique
38090
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380090700023 (213 800 907 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
16/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Téléphériques et remontées mécaniques (NAFRev2 - 49.39C)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
MAIRIE
38650 CHATEAU BERNARD
Code géographique
38090
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380090700049 (213 800 907 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
31/12/2009
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
38650 CHATEAU BERNARD
Code géographique
38090
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Établissement 21380090700015
+ Établissement créé
1983
16 mars
Établissement 21380090700023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21380090700015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21380090700023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21380090700015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21380090700049
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21380090700049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
1998
25 déc
Établissement 21380090700023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21380090700015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380090700023
Changement activité principale etablissement:
- Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
+ Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
Établissement 21380090700049
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2009
31 déc
Établissement 21380090700049
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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