COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Actif

COMMUNE DE BONNEFAMILLE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213800485 (213 800 485). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 38090 BONNEFAMILLE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BONNEFAMILLE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BONNEFAMILLE
Numéro SIREN
213800485 (213 800 485)
Numéro SIRET
21380048500012 (213 800 485 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
38090 BONNEFAMILLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21380048500012 (213 800 485 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
38090 BONNEFAMILLE
Code géographique
38048
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21380048500020 (213 800 485 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
38090 BONNEFAMILLE
Code géographique
38048
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21380048500038 (213 800 485 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/1998
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
38090 BONNEFAMILLE
Code géographique
38048

État
Actif
Numéro SIRET
21380048500046 (213 800 485 00046)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2000
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
38090 BONNEFAMILLE
Code géographique
38048

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Établissement 21380048500012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21380048500020
+ Établissement créé
Établissement 21380048500038
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21380048500020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21380048500038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21380048500012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21380048500012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
31 déc
Établissement 21380048500038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1998
1 sept
Établissement 21380048500038
- Établissement fermé
2000
1 janv
Établissement 21380048500046
+ Établissement créé
2000
25 déc
Établissement 21380048500046
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21380048500012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21380048500020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21380048500046
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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