COMMUNE DE PONT DE RUAN

Actif

COMMUNE DE PONT DE RUAN a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213701865 (213 701 865). Le siège de la société est situé à 5 RUE DE SAINT BRICE 37260 PONT DE RUAN avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PONT DE RUAN, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE PONT DE RUAN
Numéro SIREN
213701865 (213 701 865)
Numéro SIRET
21370186500015 (213 701 865 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
5 RUE DE SAINT BRICE
37260 PONT DE RUAN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21370186500015 (213 701 865 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
5 RUE DE SAINT BRICE
37260 PONT DE RUAN
Code géographique
37186
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21370186500023 (213 701 865 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
1 RUE DES ECOLES
37260 PONT DE RUAN
Code géographique
37186
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21370186500031 (213 701 865 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/05/2004
Dernière mise à jour
23/09/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DE SAINT BRICE
37260 PONT DE RUAN
Code géographique
37186

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21370186500015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21370186500023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21370186500015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21370186500023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21370186500015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
1 mai
Établissement 21370186500031
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 21370186500031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21370186500015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21370186500023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21370186500031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
23 sept
Établissement 21370186500031
- Établissement fermé

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