Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MOSNES
Actif
COMMUNE DE MOSNES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213701618 (213 701 618). Le siège de la société est situé à 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 37530 MOSNES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOSNES, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 213701618 (213 701 618). Le siège de la société est situé à 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 37530 MOSNES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOSNES, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MOSNES
- Numéro SIREN
- 213701618 (213 701 618)
- Numéro SIRET
- 21370161800018 (213 701 618 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
9 RUE DU GENERAL DE GAULLE
37530 MOSNES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21370161800018 (213 701 618 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
9 RUE DU GENERAL DE GAULLE
37530 MOSNES
- Code géographique
- 37161
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21370161800026 (213 701 618 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
9 RUE DU GENERAL DE GAULLE
37530 MOSNES
- Code géographique
- 37161
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21370161800034 (213 701 618 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/02/1995
- Dernière mise à jour
- 31/12/2014
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
9 MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE
37530 MOSNES
- Code géographique
- 37161
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21370161800042 (213 701 618 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1988
- Dernière mise à jour
- 31/12/2014
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
9 MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE
37530 MOSNES
- Code géographique
- 37161
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Établissement 21370161800018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21370161800026
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21370161800026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21370161800018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1988
1
janv
Établissement 21370161800042
+ Établissement créé
1988
25
déc
Établissement 21370161800042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1995
1
févr
Établissement 21370161800034
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21370161800034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21370161800018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 21370161800018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21370161800026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21370161800034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21370161800042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2014
31
déc
Établissement 21370161800034
- Établissement fermé
Établissement 21370161800042
- Établissement fermé
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