COMMUNE DE CUSSAY

Actif

COMMUNE DE CUSSAY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213700941 (213 700 941). Le siège de la société est situé à RUE JEAN MICHAUD 37240 CUSSAY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CUSSAY, nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CUSSAY
Numéro SIREN
213700941 (213 700 941)
Numéro SIRET
21370094100015 (213 700 941 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE JEAN MICHAUD
37240 CUSSAY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21370094100015 (213 700 941 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE JEAN MICHAUD
37240 CUSSAY
Code géographique
37094
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21370094100023 (213 700 941 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE MICHAUD
37240 CUSSAY
Code géographique
37094
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21370094100031 (213 700 941 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
07/08/2001
Dernière mise à jour
31/12/2018
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE JEAN MICHAUD
37240 LIGUEIL
Code géographique
37130

État
Fermé
Numéro SIRET
21370094100049 (213 700 941 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2004
Dernière mise à jour
03/02/2011
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE JEAN MICHAUD
37240 CUSSAY
Code géographique
37094

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21370094100015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21370094100023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21370094100015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21370094100023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21370094100015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
7 août
Établissement 21370094100031
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 21370094100031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2004
25 déc
Établissement 21370094100049
+ Établissement créé
2006
31 août
Établissement 21370094100023
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21370094100015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21370094100023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21370094100031
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21370094100049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2011
3 févr
Établissement 21370094100049
- Établissement fermé
2018
31 déc
Établissement 21370094100031
- Établissement fermé

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