COMMUNE DE SAINTE FAUSTE

Actif

COMMUNE DE SAINTE FAUSTE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213601909 (213 601 909). Le siège de la société est situé à 24 RUE DES POMMIERS 36100 SAINTE FAUSTE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINTE FAUSTE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE FAUSTE
Numéro SIREN
213601909 (213 601 909)
Numéro SIRET
21360190900012 (213 601 909 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
24 RUE DES POMMIERS
36100 SAINTE FAUSTE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21360190900012 (213 601 909 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
24 RUE DES POMMIERS
36100 SAINTE FAUSTE
Code géographique
36190
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21360190900038 (213 601 909 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2002
Dernière mise à jour
11/02/2015
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
24 MAIRIE RUE DES POMMIERS
36100 SAINTE FAUSTE
Code géographique
36190

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21360190900012
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21360190900012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21360190900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
1 janv
Établissement 21360190900038
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21360190900038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21360190900012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21360190900038
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2015
11 févr
Établissement 21360190900038
- Établissement fermé

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