COMMUNE DE TRANS LA FORET

Actif

COMMUNE DE TRANS LA FORET a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213503394 (213 503 394). Le siège de la société est situé à 19 RUE DE LA MAIRIE 35610 TRANS LA FORET avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TRANS LA FORET, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE TRANS LA FORET
Numéro SIREN
213503394 (213 503 394)
Numéro SIRET
21350339400016 (213 503 394 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
19 RUE DE LA MAIRIE
35610 TRANS LA FORET

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21350339400016 (213 503 394 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
19 RUE DE LA MAIRIE
35610 TRANS LA FORET
Code géographique
35339
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21350339400032 (213 503 394 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
30 RUE DE L'EQUIMAC
35610 TRANS LA FORET
Code géographique
35339
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21350339400040 (213 503 394 00040)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00040
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
19 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
35610 TRANS LA FORET
Code géographique
35339

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Établissement 21350339400016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21350339400032
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21350339400032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNE DE TRANS
+ COMMUNE DE TRANS LA FORET
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21350339400016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21350339400040
+ Établissement créé
2005
31 déc
Établissement 21350339400040
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21350339400016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21350339400032
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21350339400040
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

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