Informations sur les entreprises
COMMUNE D OSSE
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNE D OSSE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213502099 (213 502 099). Le siège de la société est situé à 7 RUE DE LA MAIRIE 35410 CHATEAUGIRON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE D OSSE, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 213502099 (213 502 099). Le siège de la société est situé à 7 RUE DE LA MAIRIE 35410 CHATEAUGIRON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE D OSSE, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNE D OSSE
- Numéro SIREN
- 213502099 (213 502 099)
- Numéro SIRET
- 21350209900012 (213 502 099 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
7 RUE DE LA MAIRIE
35410 CHATEAUGIRON
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350209900012 (213 502 099 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
7 RUE DE LA MAIRIE
35410 CHATEAUGIRON
- Code géographique
- 35069
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350209900020 (213 502 099 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 15/11/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
7 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
35410 CHATEAUGIRON
- Code géographique
- 35069
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350209900038 (213 502 099 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
7 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
35410 CHATEAUGIRON
- Code géographique
- 35069
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
Établissement 21350209900012
+ Établissement créé
1996
15
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21350209900020
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21350209900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21350209900020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
Établissement 21350209900038
+ Établissement créé
2004
31
déc
Établissement 21350209900038
- Établissement fermé
2006
25
déc
Établissement 21350209900020
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ASSAINISSEMENT OSSE
+
SERVICE ASSAINISSEMENT
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21350209900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21350209900020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21350209900038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2017
1
janv
Établissement 21350209900012
- Établissement fermé
Établissement 21350209900020
- Établissement fermé
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