COMMUNE DE MOUSSE

Actif

COMMUNE DE MOUSSE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213501992 (213 501 992). Le siège de la société est situé à BOURG 35130 MOUSSE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MOUSSE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MOUSSE
Numéro SIREN
213501992 (213 501 992)
Numéro SIRET
21350199200019 (213 501 992 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
BOURG
35130 MOUSSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21350199200019 (213 501 992 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
BOURG
35130 MOUSSE
Code géographique
35199
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21350199200027 (213 501 992 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
BOURG
35130 MOUSSE
Code géographique
35199

État
Fermé
Numéro SIRET
21350199200035 (213 501 992 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2002
Dernière mise à jour
31/12/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
35130 MOUSSE
Code géographique
35199

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21350199200019
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21350199200019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21350199200027
+ Établissement créé
2002
1 janv
Établissement 21350199200035
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21350199200035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2004
31 déc
Établissement 21350199200027
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21350199200019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21350199200027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21350199200035
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
31 déc
Établissement 21350199200035
- Établissement fermé

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