Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LA DOMINELAIS
Actif
COMMUNE DE LA DOMINELAIS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213500986 (213 500 986). Le siège de la société est situé à 2 RUE ANNE DE BRETAGNE 35390 LA DOMINELAIS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA DOMINELAIS, nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 213500986 (213 500 986). Le siège de la société est situé à 2 RUE ANNE DE BRETAGNE 35390 LA DOMINELAIS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA DOMINELAIS, nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LA DOMINELAIS
- Numéro SIREN
- 213500986 (213 500 986)
- Numéro SIRET
- 21350098600079 (213 500 986 00079) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
2 RUE ANNE DE BRETAGNE
35390 LA DOMINELAIS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21350098600079 (213 500 986 00079)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 07/09/2009
- Dernière mise à jour
- 07/09/2009
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00079
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
2 RUE ANNE DE BRETAGNE
35390 LA DOMINELAIS
- Code géographique
- 35098
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350098600012 (213 500 986 00012)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 07/09/2009
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 RUE DE L'EUROPE
35390 LA DOMINELAIS
- Code géographique
- 35098
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21350098600020 (213 500 986 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 03/02/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE ANNE DE BRETAGNE
35390 LA DOMINELAIS
- Code géographique
- 35098
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350098600038 (213 500 986 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
2 RUE ANNE DE BRETAGNE
35390 LA DOMINELAIS
- Code géographique
- 35098
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21350098600046 (213 500 986 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE ANNE DE BRETAGNE
35390 LA DOMINELAIS
- Code géographique
- 35098
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350098600053 (213 500 986 00053)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00053
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE L'EUROPE
35390 LA DOMINELAIS
- Code géographique
- 35098
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350098600061 (213 500 986 00061)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 03/09/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00061
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE ANNE DE BRETAGNE
35390 LA DOMINELAIS
- Code géographique
- 35098
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
Établissement 21350098600012
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21350098600012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21350098600038
+ Établissement créé
1997
3
févr
Établissement 21350098600020
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21350098600020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1998
1
janv
Établissement 21350098600046
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21350098600046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2000
25
déc
Établissement 21350098600053
+ Établissement créé
2001
1
janv
Établissement 21350098600038
- Établissement fermé
2002
3
sept
Établissement 21350098600061
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21350098600012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21350098600061
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2003
31
déc
Établissement 21350098600061
- Établissement fermé
2006
31
déc
Établissement 21350098600053
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21350098600012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21350098600020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21350098600038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21350098600046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Établissement 21350098600053
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21350098600061
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
7
sept
Établissement 21350098600012
- Établissement fermé
Établissement 21350098600079
+ Établissement créé
Société précédente Société suivante