COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

Actif

COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213500580 (213 500 580). Le siège de la société est situé à PL DE LA MAIRIE 35630 LA CHAPELLE CHAUSSEE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
Numéro SIREN
213500580 (213 500 580)
Numéro SIRET
21350058000013 (213 500 580 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL DE LA MAIRIE
35630 LA CHAPELLE CHAUSSEE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21350058000013 (213 500 580 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
PL DE LA MAIRIE
35630 LA CHAPELLE CHAUSSEE
Code géographique
35058
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21350058000021 (213 500 580 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
18 RUE DU LAVOIR
35630 LA CHAPELLE CHAUSSEE
Code géographique
35058
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21350058000039 (213 500 580 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE BOURG
35630 LA CHAPELLE CHAUSSEE
Code géographique
35058

État
Fermé
Numéro SIRET
21350058000047 (213 500 580 00047)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
11/05/2015
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00047
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE BOURG
35630 LA CHAPELLE CHAUSSEE
Code géographique
35058

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
Établissement 21350058000013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21350058000021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21350058000021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21350058000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21350058000039
+ Établissement créé
Établissement 21350058000047
+ Établissement créé
2005
31 déc
Établissement 21350058000039
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21350058000013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21350058000021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21350058000039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21350058000047
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2015
11 mai
Établissement 21350058000047
- Établissement fermé

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