COMMUNE DE BROUALAN

Actif

COMMUNE DE BROUALAN a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213500440 (213 500 440). Le siège de la société est situé à BOURG 35120 BROUALAN avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BROUALAN, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BROUALAN
Numéro SIREN
213500440 (213 500 440)
Numéro SIRET
21350044000010 (213 500 440 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
BOURG
35120 BROUALAN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21350044000010 (213 500 440 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
BOURG
35120 BROUALAN
Code géographique
35044
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21350044000028 (213 500 440 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
17/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
35120 BROUALAN
Code géographique
35044
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Établissement 21350044000010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21350044000028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21350044000028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21350044000010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
25 déc
Établissement 21350044000028
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIC
2008
1 janv
Établissement 21350044000010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21350044000028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2008
17 avril
Établissement 21350044000028
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIC
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

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