Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
Actif
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213500374 (213 500 374). Le siège de la société est situé à 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL SOUS MONTFORT avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT, nous avons enregistré 26 changements.
Numéro SIREN 213500374 (213 500 374). Le siège de la société est situé à 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL SOUS MONTFORT avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT, nous avons enregistré 26 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
- Numéro SIREN
- 213500374 (213 500 374)
- Numéro SIRET
- 21350037400011 (213 500 374 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
2 RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21350037400011 (213 500 374 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés
- Adresse
-
2 RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- Complément d'adresse secondaire
-
1 RUE 1
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique secondaire
- 35037
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21350037400029 (213 500 374 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés
- Adresse
-
7 RUE DES ECOLES
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21350037400037 (213 500 374 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés
- Adresse
-
7 RUE DES ECOLES
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350037400045 (213 500 374 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 27/12/1996
- Dernière mise à jour
- 25/12/2011
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21350037400052 (213 500 374 00052)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 24/02/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00052
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350037400060 (213 500 374 00060)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 24/02/1997
- Dernière mise à jour
- 25/12/2011
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00060
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350037400078 (213 500 374 00078)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 24/02/1997
- Dernière mise à jour
- 25/10/2001
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 - 70.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00078
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350037400086 (213 500 374 00086)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/02/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00086
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350037400094 (213 500 374 00094)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/02/1997
- Dernière mise à jour
- 09/11/2001
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 - 70.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00094
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350037400102 (213 500 374 00102)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/02/1997
- Dernière mise à jour
- 25/10/2001
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 - 70.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00102
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350037400110 (213 500 374 00110)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 26/02/1997
- Dernière mise à jour
- 25/12/2011
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00110
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350037400128 (213 500 374 00128)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2001
- Dernière mise à jour
- 31/12/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00128
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
2 RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350037400136 (213 500 374 00136)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00136
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350037400144 (213 500 374 00144)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 03/10/2003
- Dernière mise à jour
- 31/12/2009
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00144
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350037400151 (213 500 374 00151)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2005
- Dernière mise à jour
- 31/12/2010
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00151
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21350037400169 (213 500 374 00169)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2006
- Dernière mise à jour
- 31/12/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00169
- Adresse
-
2 RUE DE BRUZ
35310 BREAL SOUS MONTFORT
- Code géographique
- 35037
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
Établissement 21350037400011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21350037400029
+ Établissement créé
Établissement 21350037400037
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21350037400011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21350037400029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21350037400037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21350037400011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1996
27
déc
Établissement 21350037400045
+ Établissement créé
Établissement 21350037400045
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1997
24
févr
Établissement 21350037400052
+ Établissement créé
Établissement 21350037400060
+ Établissement créé
Établissement 21350037400078
+ Établissement créé
1997
25
févr
Établissement 21350037400086
+ Établissement créé
Établissement 21350037400094
+ Établissement créé
Établissement 21350037400102
+ Établissement créé
1997
26
févr
Établissement 21350037400110
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21350037400052
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
Établissement 21350037400060
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Établissement 21350037400078
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Établissement 21350037400086
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Établissement 21350037400094
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Établissement 21350037400102
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Établissement 21350037400110
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2000
31
déc
Établissement 21350037400078
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 21350037400094
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 21350037400102
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2001
1
janv
Établissement 21350037400128
+ Établissement créé
2001
25
oct
Établissement 21350037400078
- Établissement fermé
Établissement 21350037400102
- Établissement fermé
2001
9
nov
Établissement 21350037400094
- Établissement fermé
2001
25
déc
Établissement 21350037400128
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Établissement 21350037400136
+ Établissement créé
2003
3
oct
Établissement 21350037400144
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21350037400144
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2005
1
janv
Établissement 21350037400151
+ Établissement créé
2005
31
déc
Établissement 21350037400086
- Établissement fermé
2006
1
janv
Établissement 21350037400169
+ Établissement créé
2006
31
déc
Établissement 21350037400136
- Établissement fermé
2007
25
déc
Établissement 21350037400037
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE LE ROUX
2008
1
janv
Établissement 21350037400011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21350037400029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21350037400037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21350037400045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissement 21350037400052
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21350037400060
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21350037400086
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21350037400110
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21350037400128
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21350037400136
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21350037400144
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21350037400151
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21350037400169
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
31
déc
Établissement 21350037400128
- Établissement fermé
Établissement 21350037400169
- Établissement fermé
2009
31
déc
Établissement 21350037400144
- Établissement fermé
2010
31
déc
Établissement 21350037400151
- Établissement fermé
2011
25
déc
Établissement 21350037400045
- Établissement fermé
Établissement 21350037400060
- Établissement fermé
Établissement 21350037400110
- Établissement fermé
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