Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SUSSARGUES
Actif
COMMUNE DE SUSSARGUES a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213403074 (213 403 074). Le siège de la société est situé à 36 GRAND RUE LOUIS BOUIS 34160 SUSSARGUES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SUSSARGUES, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 213403074 (213 403 074). Le siège de la société est situé à 36 GRAND RUE LOUIS BOUIS 34160 SUSSARGUES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SUSSARGUES, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SUSSARGUES
- Numéro SIREN
- 213403074 (213 403 074)
- Numéro SIRET
- 21340307400015 (213 403 074 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1982 (il y a 42 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
36 GRAND RUE LOUIS BOUIS
34160 SUSSARGUES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21340307400015 (213 403 074 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés
- Adresse
-
36 GRAND RUE LOUIS BOUIS
34160 SUSSARGUES
- Code géographique
- 34307
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21340307400023 (213 403 074 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
34160 SUSSARGUES
- Code géographique
- 34307
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21340307400031 (213 403 074 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
RTE DE BEAULIEU
34160 SUSSARGUES
- Code géographique
- 34307
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21340307400049 (213 403 074 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 20/07/2010
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
34160 SUSSARGUES
- Code géographique
- 34307
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21340307400056 (213 403 074 00056)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 01/04/2002
- Activité
- Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00056
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
34160 SUSSARGUES
- Code géographique
- 34307
Changements enregistrés
1982
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21340307400015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21340307400023
+ Établissement créé
Établissement 21340307400031
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21340307400023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21340307400031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1988
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21340307400015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Établissement 21340307400049
+ Établissement créé
Établissement 21340307400056
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21340307400015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
31
déc
Établissement 21340307400056
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2002
1
avril
Établissement 21340307400056
- Établissement fermé
2007
1
sept
Établissement 21340307400023
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
+
ECOLE MATERNELLE J MAJUREL
2008
1
janv
Établissement 21340307400015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21340307400023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21340307400031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21340307400049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2010
20
juil
Établissement 21340307400049
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante