COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-L ARCON

Actif

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-L ARCON a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213402738 (213 402 738). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 34390 SAINT MARTIN DE L'ARCON avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-L ARCON, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-L ARCON
Numéro SIREN
213402738 (213 402 738)
Numéro SIRET
21340273800016 (213 402 738 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
34390 SAINT MARTIN DE L'ARCON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21340273800016 (213 402 738 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
34390 SAINT MARTIN DE L'ARCON
Code géographique
34273
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21340273800024 (213 402 738 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
19/12/2018
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Adresse
HOTEL DE VILLE
34390 SAINT MARTIN DE L'ARCON
Code géographique
34273

État
Actif
Numéro SIRET
21340273800032 (213 402 738 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1998
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
34390 SAINT MARTIN DE L'ARCON
Code géographique
34273

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 21340273800016
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21340273800016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21340273800016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21340273800024
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21340273800024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1998
1 janv
Établissement 21340273800032
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21340273800032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21340273800016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21340273800024
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21340273800032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2009
9 nov
Établissement 21340273800024
Dénomination usuelle changé:
- SERVICE DES EAUX
+ SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
2018
19 déc
Établissement 21340273800024
- Établissement fermé

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