COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE

Actif

COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213400609 (213 400 609). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 34380 CAUSSE DE LA SELLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE
Numéro SIREN
213400609 (213 400 609)
Numéro SIRET
21340060900011 (213 400 609 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
34380 CAUSSE DE LA SELLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21340060900011 (213 400 609 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
34380 CAUSSE DE LA SELLE
Code géographique
34060
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21340060900037 (213 400 609 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/07/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RTE DE ST MARTIN DE LONDRES
34380 CAUSSE DE LA SELLE
Code géographique
34060

État
Fermé
Numéro SIRET
21340060900045 (213 400 609 00045)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1998
Dernière mise à jour
01/01/2018
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00045
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
34380 CAUSSE DE LA SELLE
Code géographique
34060

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21340060900011
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21340060900011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 juil
Établissement 21340060900037
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21340060900037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
1998
1 janv
Établissement 21340060900045
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 21340060900045
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2006
17 avril
Établissement 21340060900011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21340060900011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21340060900037
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21340060900045
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2018
1 janv
Établissement 21340060900045
- Établissement fermé

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