COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC

Actif

COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213301716 (213 301 716). Le siège de la société est situé à 33190 FOSSES ET BALEYSSAC avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC
Numéro SIREN
213301716 (213 301 716)
Numéro SIRET
21330171600014 (213 301 716 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
33190 FOSSES ET BALEYSSAC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21330171600014 (213 301 716 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
33190 FOSSES ET BALEYSSAC
Code géographique
33171
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Établissement 21330171600014
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21330171600014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21330171600014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21330171600014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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