Informations sur les entreprises
COMMUNE DE VILLEFRANCHE
Actif
COMMUNE DE VILLEFRANCHE a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213204654 (213 204 654). Le siège de la société est situé à 32420 VILLEFRANCHE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE VILLEFRANCHE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 213204654 (213 204 654). Le siège de la société est situé à 32420 VILLEFRANCHE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE VILLEFRANCHE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLEFRANCHE
- Numéro SIREN
- 213204654 (213 204 654)
- Numéro SIRET
- 21320465400015 (213 204 654 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
32420 VILLEFRANCHE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21320465400015 (213 204 654 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
32420 VILLEFRANCHE
- Code géographique
- 32465
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21320465400023 (213 204 654 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/1997
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
32420 VILLEFRANCHE
- Code géographique
- 32465
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21320465400015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21320465400023
+ Établissement créé
1989
25
déc
Établissement 21320465400023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21320465400015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
1
sept
Établissement 21320465400023
- Établissement fermé
1997
31
déc
Établissement 21320465400023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2005
1
janv
Établissement 21320465400015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Établissement 21320465400015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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