Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FREGOUVILLE
Actif
COMMUNE DE FREGOUVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213201346 (213 201 346). Le siège de la société est situé à 32490 FREGOUVILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FREGOUVILLE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 213201346 (213 201 346). Le siège de la société est situé à 32490 FREGOUVILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FREGOUVILLE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FREGOUVILLE
- Numéro SIREN
- 213201346 (213 201 346)
- Numéro SIRET
- 21320134600011 (213 201 346 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
32490 FREGOUVILLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21320134600011 (213 201 346 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
32490 FREGOUVILLE
- Code géographique
- 32134
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21320134600029 (213 201 346 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
32490 FREGOUVILLE
- Code géographique
- 32134
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21320134600037 (213 201 346 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
32490 FREGOUVILLE
- Code géographique
- 32134
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21320134600011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21320134600029
+ Établissement créé
1989
25
déc
Établissement 21320134600029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21320134600011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Établissement 21320134600037
+ Établissement créé
2005
1
janv
Établissement 21320134600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Établissement 21320134600011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21320134600029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21320134600037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
25
déc
Établissement 21320134600037
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante