COMMUNE DE BASCOUS

Actif

COMMUNE DE BASCOUS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213200314 (213 200 314). Le siège de la société est situé à 32190 BASCOUS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BASCOUS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BASCOUS
Numéro SIREN
213200314 (213 200 314)
Numéro SIRET
21320031400010 (213 200 314 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
32190 BASCOUS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21320031400010 (213 200 314 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
32190 BASCOUS
Code géographique
32031
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21320031400028 (213 200 314 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
07/01/1999
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
32190 BASCOUS
Code géographique
32031

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21320031400010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21320031400028
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21320031400028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21320031400010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1998
31 déc
Établissement 21320031400028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
7 janv
Établissement 21320031400028
- Établissement fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21320031400010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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