COMMUNE DE TERREBASSE

Actif

COMMUNE DE TERREBASSE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213105521 (213 105 521). Le siège de la société est situé à 31420 TERREBASSE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TERREBASSE, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE TERREBASSE
Numéro SIREN
213105521 (213 105 521)
Numéro SIRET
21310552100016 (213 105 521 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
31420 TERREBASSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21310552100016 (213 105 521 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
31420 TERREBASSE
Code géographique
31552
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21310552100024 (213 105 521 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/2009
Dernière mise à jour
01/09/2009
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE VILLAGE
31420 TERREBASSE
Code géographique
31552
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21310552100016
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21310552100016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21310552100016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2009
1 sept
Établissement 21310552100024
+ Établissement créé

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