COMMUNE DE SIGNAC

Actif

COMMUNE DE SIGNAC a été créé le 01/02/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213105489 (213 105 489). Le siège de la société est situé à 31440 SIGNAC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SIGNAC, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SIGNAC
Numéro SIREN
213105489 (213 105 489)
Numéro SIRET
21310548900016 (213 105 489 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/02/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
31440 SIGNAC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21310548900016 (213 105 489 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
14/09/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
31440 SIGNAC
Code géographique
31548
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21310548900024 (213 105 489 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
VILLAGE
31440 SIGNAC
Code géographique
31548

Changements enregistrés

1983
1 févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
14 sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21310548900016
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21310548900016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21310548900024
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21310548900024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2005
1 janv
Établissement 21310548900016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21310548900016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21310548900024
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Société précédente Société suivante