Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAUBENS
Actif
COMMUNE DE SAUBENS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213105331 (213 105 331). Le siège de la société est situé à 31600 SAUBENS avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAUBENS, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 213105331 (213 105 331). Le siège de la société est situé à 31600 SAUBENS avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAUBENS, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUBENS
- Numéro SIREN
- 213105331 (213 105 331)
- Numéro SIRET
- 21310533100010 (213 105 331 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
31600 SAUBENS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21310533100010 (213 105 331 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
31600 SAUBENS
- Code géographique
- 31533
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21310533100028 (213 105 331 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
11 RUE DES ECOLES
31600 SAUBENS
- Code géographique
- 31533
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21310533100036 (213 105 331 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
22 MAIRIE RUE DES ECOLES
31600 SAUBENS
- Code géographique
- 31533
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21310533100044 (213 105 331 00044)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00044
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
RUE DES ECOLES
31600 SAUBENS
- Code géographique
- 31533
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Établissement 21310533100010
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21310533100028
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21310533100010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21310533100028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
25
déc
Établissement 21310533100036
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21310533100010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
1
sept
Établissement 21310533100044
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21310533100044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
2007
18
avril
Établissement 21310533100028
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE PRIMAIRE PUB LE PETIT PRINCE
Établissement 21310533100044
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
+
ECOLE MATERNELLE PUB PETIT PRINCE
2008
1
janv
Établissement 21310533100010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21310533100028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21310533100036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21310533100044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
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