COMMUNE DE SAINT RUSTICE

Actif

COMMUNE DE SAINT RUSTICE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213105158 (213 105 158). Le siège de la société est situé à 31620 SAINT RUSTICE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT RUSTICE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT RUSTICE
Numéro SIREN
213105158 (213 105 158)
Numéro SIRET
21310515800017 (213 105 158 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
31620 SAINT RUSTICE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21310515800017 (213 105 158 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
31620 SAINT RUSTICE
Code géographique
31515
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21310515800025 (213 105 158 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
09/04/2014
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
6 RUE JEAN DE LA FONTAINE
31620 SAINT RUSTICE
Code géographique
31515
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Établissement 21310515800017
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21310515800025
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21310515800025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21310515800017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21310515800017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21310515800017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21310515800025
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2014
9 avril
Établissement 21310515800025
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

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