COMMUNE DE SAINT MARCEL PAULEL

Actif

COMMUNE DE SAINT MARCEL PAULEL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213105018 (213 105 018). Le siège de la société est situé à 31590 SAINT MARCEL PAULEL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MARCEL PAULEL, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCEL PAULEL
Numéro SIREN
213105018 (213 105 018)
Numéro SIRET
21310501800013 (213 105 018 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
31590 SAINT MARCEL PAULEL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21310501800013 (213 105 018 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
31590 SAINT MARCEL PAULEL
Code géographique
31501
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21310501800021 (213 105 018 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2001
Dernière mise à jour
20/07/2010
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
31590 SAINT MARCEL PAULEL
Code géographique
31501

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21310501800013
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21310501800013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21310501800013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
1 janv
Établissement 21310501800021
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 21310501800021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21310501800013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21310501800021
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2010
20 juil
Établissement 21310501800021
- Établissement fermé

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