COMMUNE DE SAINT CEZERT

Actif

COMMUNE DE SAINT CEZERT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213104730 (213 104 730). Le siège de la société est situé à VILLAGE 31330 SAINT CEZERT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT CEZERT, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT CEZERT
Numéro SIREN
213104730 (213 104 730)
Numéro SIRET
21310473000014 (213 104 730 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
VILLAGE
31330 SAINT CEZERT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21310473000014 (213 104 730 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
VILLAGE
31330 SAINT CEZERT
Code géographique
31473
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21310473000022 (213 104 730 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
PL DU VILLAGE
31330 SAINT CEZERT
Code géographique
31473
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Établissement 21310473000014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21310473000022
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21310473000022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21310473000014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21310473000014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
30 nov
Établissement 21310473000022
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COMMUNALE
+ ECOLE MATERNELLE
2008
1 janv
Établissement 21310473000014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21310473000022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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