COMMUNE DE LE PLAN

Actif

COMMUNE DE LE PLAN a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213104250 (213 104 250). Le siège de la société est situé à 31220 LE PLAN avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LE PLAN, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LE PLAN
Numéro SIREN
213104250 (213 104 250)
Numéro SIRET
21310425000013 (213 104 250 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
31220 LE PLAN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21310425000013 (213 104 250 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
31220 LE PLAN
Code géographique
31425
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21310425000021 (213 104 250 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
COULOUME
31220 LE PLAN
Code géographique
31425
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21310425000013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21310425000021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21310425000021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21310425000013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21310425000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21310425000013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21310425000021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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