COMMUNE DE PEGUILHAN

Entreprise fermée le 29/09/2018

COMMUNE DE PEGUILHAN a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213104128 (213 104 128). Le siège de la société est situé à 31350 PEGUILHAN avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PEGUILHAN, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
COMMUNE DE PEGUILHAN
Numéro SIREN
213104128 (213 104 128)
Numéro SIRET
21310412800011 (213 104 128 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
31350 PEGUILHAN

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21310412800011 (213 104 128 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
31350 PEGUILHAN
Code géographique
31412
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
21310412800029 (213 104 128 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
31350 PEGUILHAN
Code géographique
31412
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21310412800011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21310412800029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21310412800029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21310412800011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21310412800011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
30 nov
Établissement 21310412800029
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE PRIMAIRE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21310412800011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21310412800029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2017
1 janv
Établissement 21310412800011
- Établissement fermé
Établissement 21310412800029
- Établissement fermé

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