COMMUNE DE MONTOULIEU SAINT BERNARD

Actif

COMMUNE DE MONTOULIEU SAINT BERNARD a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213103864 (213 103 864). Le siège de la société est situé à 31420 MONTOULIEU SAINT BERNARD avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTOULIEU SAINT BERNARD, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTOULIEU SAINT BERNARD
Numéro SIREN
213103864 (213 103 864)
Numéro SIRET
21310386400012 (213 103 864 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
31420 MONTOULIEU SAINT BERNARD

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21310386400012 (213 103 864 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
31420 MONTOULIEU SAINT BERNARD
Code géographique
31386
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21310386400020 (213 103 864 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
30/04/2004
Dernière mise à jour
09/11/2018
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Adresse
MAIRIE
31420 MONTOULIEU SAINT BERNARD
Code géographique
31386

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21310386400012
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21310386400012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2004
30 avril
Établissement 21310386400020
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 21310386400020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21310386400012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21310386400020
Changement activité principale etablissement:
- Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2018
9 nov
Établissement 21310386400020
- Établissement fermé

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