Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MONTGISCARD
Actif
COMMUNE DE MONTGISCARD a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213103815 (213 103 815). Le siège de la société est situé à MAIRIE 17 MAIRIE GRANDE RUE 31450 MONTGISCARD avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTGISCARD, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 213103815 (213 103 815). Le siège de la société est situé à MAIRIE 17 MAIRIE GRANDE RUE 31450 MONTGISCARD avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTGISCARD, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTGISCARD
- Numéro SIREN
- 213103815 (213 103 815)
- Numéro SIRET
- 21310381500014 (213 103 815 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
17 MAIRIE GRANDE RUE
31450 MONTGISCARD
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21310381500014 (213 103 815 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
17 MAIRIE GRANDE RUE
31450 MONTGISCARD
- Code géographique
- 31381
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21310381500022 (213 103 815 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
14 RUE DES DROITS DE L HOMME
31450 MONTGISCARD
- Code géographique
- 31381
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21310381500030 (213 103 815 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
RUE DES DROITS DE L HOMME
31450 MONTGISCARD
- Code géographique
- 31381
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21310381500048 (213 103 815 00048)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2004
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00048
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
17 MAIRIE GRANDE RUE
31450 MONTGISCARD
- Code géographique
- 31381
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
1983
1
mars
Établissement 21310381500014
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21310381500022
+ Établissement créé
Établissement 21310381500030
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21310381500022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21310381500030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21310381500014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1994
1
janv
Établissement 21310381500048
+ Établissement créé
1994
25
déc
Établissement 21310381500048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21310381500014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2004
1
janv
Établissement 21310381500048
- Établissement fermé
2007
18
avril
Établissement 21310381500022
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE PRIMAIRE PUB G ARBOUCALOT
2008
1
janv
Établissement 21310381500014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21310381500022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21310381500030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
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