COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS

Actif

COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213101090 (213 101 090). Le siège de la société est situé à 31420 CASSAGNABERE TOURNAS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
Numéro SIREN
213101090 (213 101 090)
Numéro SIRET
21310109000016 (213 101 090 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
31420 CASSAGNABERE TOURNAS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21310109000016 (213 101 090 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
31420 CASSAGNABERE TOURNAS
Code géographique
31109
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21310109000024 (213 101 090 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE VILLAGE
31420 CASSAGNABERE TOURNAS
Code géographique
31109
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21310109000032 (213 101 090 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/2005
Dernière mise à jour
31/12/2012
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
31420 CASSAGNABERE TOURNAS
Code géographique
31109

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 21310109000016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21310109000024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21310109000024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21310109000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21310109000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
1 sept
Établissement 21310109000032
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21310109000016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21310109000024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21310109000032
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2012
31 déc
Établissement 21310109000032
- Établissement fermé

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