COMMUNE DE BRIGNEMONT

Actif

COMMUNE DE BRIGNEMONT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213100902 (213 100 902). Le siège de la société est situé à 31480 BRIGNEMONT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BRIGNEMONT, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BRIGNEMONT
Numéro SIREN
213100902 (213 100 902)
Numéro SIRET
21310090200013 (213 100 902 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
31480 BRIGNEMONT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21310090200013 (213 100 902 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
31480 BRIGNEMONT
Code géographique
31090
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21310090200021 (213 100 902 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
11/01/1999
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
BRIGNEMONT CADOURS
31480 BRIGNEMONT
Code géographique
31090

État
Actif
Numéro SIRET
21310090200039 (213 100 902 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE VILLAGE
31480 BRIGNEMONT
Code géographique
31090
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21310090200013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21310090200021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21310090200021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21310090200013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21310090200013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
31 déc
Établissement 21310090200021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
11 janv
Établissement 21310090200021
- Établissement fermé
1999
1 sept
Établissement 21310090200039
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21310090200039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1 janv
Établissement 21310090200013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21310090200039
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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