Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BRIGNEMONT
Actif
COMMUNE DE BRIGNEMONT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213100902 (213 100 902). Le siège de la société est situé à 31480 BRIGNEMONT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BRIGNEMONT, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 213100902 (213 100 902). Le siège de la société est situé à 31480 BRIGNEMONT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BRIGNEMONT, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BRIGNEMONT
- Numéro SIREN
- 213100902 (213 100 902)
- Numéro SIRET
- 21310090200013 (213 100 902 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
31480 BRIGNEMONT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21310090200013 (213 100 902 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
31480 BRIGNEMONT
- Code géographique
- 31090
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21310090200021 (213 100 902 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 11/01/1999
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
BRIGNEMONT CADOURS
31480 BRIGNEMONT
- Code géographique
- 31090
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21310090200039 (213 100 902 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
LE VILLAGE
31480 BRIGNEMONT
- Code géographique
- 31090
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
1983
1
mars
Établissement 21310090200013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21310090200021
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21310090200021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21310090200013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21310090200013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
31
déc
Établissement 21310090200021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
11
janv
Établissement 21310090200021
- Établissement fermé
1999
1
sept
Établissement 21310090200039
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21310090200039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1
janv
Établissement 21310090200013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21310090200039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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