Informations sur les entreprises
COMMUNE SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
Actif
COMMUNE SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE a été créé le 01/01/1982 (il y a 43 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213002983 (213 002 983). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE FABREGUE 30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 213002983 (213 002 983). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE FABREGUE 30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
- Numéro SIREN
- 213002983 (213 002 983)
- Numéro SIRET
- 21300298300012 (213 002 983 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1982 (il y a 43 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
HOTEL DE VILLE FABREGUE
30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21300298300012 (213 002 983 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
HOTEL DE VILLE FABREGUE
30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
- Code géographique
- 30298
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21300298300020 (213 002 983 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
HAMEAU DE LA FABREGUE
14 HAMEAU DE LA FABREGUE RTE DE L'AMOUS
30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
- Code géographique
- 30298
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21300298300038 (213 002 983 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 19/09/2005
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE FABREGUE
30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
- Code géographique
- 30298
Changements enregistrés
1982
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Établissement 21300298300012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21300298300020
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21300298300020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21300298300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21300298300012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2005
19
sept
Établissement 21300298300038
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 21300298300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21300298300020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21300298300038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
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