Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM
Actif
COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 213002926 (213 002 926). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 30330 SAINT PONS LA CALM avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 213002926 (213 002 926). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 30330 SAINT PONS LA CALM avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM
- Numéro SIREN
- 213002926 (213 002 926)
- Numéro SIRET
- 21300292600011 (213 002 926 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1982 (il y a 42 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
30330 SAINT PONS LA CALM
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21300292600011 (213 002 926 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
30330 SAINT PONS LA CALM
- Code géographique
- 30292
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21300292600029 (213 002 926 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 04/07/2011
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
PL DE LA MAIRIE
30330 SAINT PONS LA CALM
- Code géographique
- 30292
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21300292600037 (213 002 926 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 24/12/2009
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
30330 SAINT PONS LA CALM
- Code géographique
- 30292
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21300292600045 (213 002 926 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 24/12/2009
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
30330 SAINT PONS LA CALM
- Code géographique
- 30292
Changements enregistrés
1982
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 21300292600011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21300292600029
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21300292600029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21300292600011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
1
janv
Établissement 21300292600037
+ Établissement créé
Établissement 21300292600045
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21300292600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21300292600037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 21300292600045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Établissement 21300292600011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21300292600029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21300292600037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21300292600045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2009
24
déc
Établissement 21300292600037
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE EAUX
+
EAU ET ASSAINISSEMENT
Établissement 21300292600045
- Établissement fermé
2011
4
juil
Établissement 21300292600029
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Société précédente Société suivante