COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

Actif

COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213001068 (213 001 068). Le siège de la société est situé à CHE NEUF 30170 DURFORT ST MARTIN SOSSENAC avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
Numéro SIREN
213001068 (213 001 068)
Numéro SIRET
21300106800013 (213 001 068 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
CHE NEUF
30170 DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21300106800013 (213 001 068 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
CHE NEUF
30170 DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
Code géographique
30106
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21300106800021 (213 001 068 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
18/09/2009
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
CHE NEUF
30170 DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
Code géographique
30106
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21300106800039 (213 001 068 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL HOTEL DE VILLE
30170 DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
Code géographique
30106

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21300106800013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21300106800021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21300106800021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21300106800013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21300106800013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21300106800039
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21300106800039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2007
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COM DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC
+ COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
2008
1 janv
Établissement 21300106800013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21300106800021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21300106800039
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2009
18 sept
Établissement 21300106800021
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

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