COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE

Actif

COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213000672 (213 000 672). Le siège de la société est situé à RTE MASMOLENE 30700 LA CAPELLE ET MASMOLENE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
Numéro SIREN
213000672 (213 000 672)
Numéro SIRET
21300067200013 (213 000 672 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RTE MASMOLENE
30700 LA CAPELLE ET MASMOLENE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21300067200013 (213 000 672 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RTE MASMOLENE
30700 LA CAPELLE ET MASMOLENE
Code géographique
30067
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21300067200021 (213 000 672 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
30700 LA CAPELLE ET MASMOLENE
Code géographique
30067
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21300067200039 (213 000 672 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
30700 LA CAPELLE ET MASMOLENE
Code géographique
30067

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21300067200013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21300067200021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21300067200021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21300067200013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21300067200013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21300067200039
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21300067200039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21300067200013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21300067200021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21300067200039
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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