COMMUNE DE BROUZET-LES-QUISSAC

Actif

COMMUNE DE BROUZET-LES-QUISSAC a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 213000540 (213 000 540). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 30260 BROUZET LES QUISSAC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BROUZET-LES-QUISSAC, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BROUZET-LES-QUISSAC
Numéro SIREN
213000540 (213 000 540)
Numéro SIRET
21300054000012 (213 000 540 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE VILLAGE
30260 BROUZET LES QUISSAC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21300054000012 (213 000 540 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
08/05/2011
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE VILLAGE
30260 BROUZET LES QUISSAC
Code géographique
30054
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21300054000020 (213 000 540 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
18/09/2009
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
67 RUE DES HORTS DE BOURGUET
30260 BROUZET LES QUISSAC
Code géographique
30054
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21300054000012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21300054000020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21300054000020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21300054000012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21300054000012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21300054000020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2009
18 sept
Établissement 21300054000020
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2011
8 mai
Établissement 21300054000012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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