Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MOUTIERS
Actif
COMMUNE DE MOUTIERS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212802748 (212 802 748). Le siège de la société est situé à 10 RUE DES TROIS FLEURS 28150 MOUTIERS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOUTIERS, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 212802748 (212 802 748). Le siège de la société est situé à 10 RUE DES TROIS FLEURS 28150 MOUTIERS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOUTIERS, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUTIERS
- Numéro SIREN
- 212802748 (212 802 748)
- Numéro SIRET
- 21280274800013 (212 802 748 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
10 RUE DES TROIS FLEURS
28150 MOUTIERS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21280274800013 (212 802 748 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
10 RUE DES TROIS FLEURS
28150 MOUTIERS
- Code géographique
- 28274
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21280274800021 (212 802 748 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/2000
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
10 RUE DES TROIS FLEURS
28150 MOUTIERS
- Code géographique
- 28274
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21280274800039 (212 802 748 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
28150 MOUTIERS
- Code géographique
- 28274
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21280274800047 (212 802 748 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/03/2002
- Dernière mise à jour
- 06/12/2013
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
10 MAIRIE RUE DES TROIS FLEURS
28150 MOUTIERS
- Code géographique
- 28274
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
1983
1
mars
Établissement 21280274800013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21280274800021
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21280274800021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21280274800039
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21280274800013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21280274800039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21280274800013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
31
déc
Établissement 21280274800021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2000
31
août
Établissement 21280274800021
- Établissement fermé
2002
21
mars
Établissement 21280274800047
+ Établissement créé
2002
25
déc
Établissement 21280274800047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Établissement 21280274800013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21280274800039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21280274800047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2013
6
déc
Établissement 21280274800047
- Établissement fermé
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