COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

Actif

COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212802391 (212 802 391). Le siège de la société est situé à RUE DE LA MAIRIE 28500 MARVILLE MOUTIERS BRULE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE
Numéro SIREN
212802391 (212 802 391)
Numéro SIRET
21280239100012 (212 802 391 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DE LA MAIRIE
28500 MARVILLE MOUTIERS BRULE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21280239100012 (212 802 391 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
RUE DE LA MAIRIE
28500 MARVILLE MOUTIERS BRULE
Code géographique
28239
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21280239100020 (212 802 391 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
23 RUE DE LA MAIRIE
28500 MARVILLE MOUTIERS BRULE
Code géographique
28239

État
Actif
Numéro SIRET
21280239100038 (212 802 391 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
1 RUE DE L'EGLISE
28500 MARVILLE MOUTIERS BRULE
Code géographique
28239
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21280239100046 (212 802 391 00046)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
28500 MARVILLE MOUTIERS BRULE
Code géographique
28239

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21280239100012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21280239100020
+ Établissement créé
Établissement 21280239100038
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21280239100012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21280239100020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21280239100038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1992
1 sept
Établissement 21280239100020
- Établissement fermé
1996
1 janv
Établissement 21280239100046
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21280239100012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21280239100020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
Établissement 21280239100046
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21280239100012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21280239100038
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21280239100046
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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