Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FRESNAY LE COMTE
Actif
COMMUNE DE FRESNAY LE COMTE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212801625 (212 801 625). Le siège de la société est situé à 16 RUE DE LA MAIRIE 28360 FRESNAY LE COMTE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRESNAY LE COMTE, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 212801625 (212 801 625). Le siège de la société est situé à 16 RUE DE LA MAIRIE 28360 FRESNAY LE COMTE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRESNAY LE COMTE, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FRESNAY LE COMTE
- Numéro SIREN
- 212801625 (212 801 625)
- Numéro SIRET
- 21280162500014 (212 801 625 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
16 RUE DE LA MAIRIE
28360 FRESNAY LE COMTE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21280162500014 (212 801 625 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
16 RUE DE LA MAIRIE
28360 FRESNAY LE COMTE
- Code géographique
- 28162
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21280162500022 (212 801 625 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
16 RUE DE LA MAIRIE
28360 FRESNAY LE COMTE
- Code géographique
- 28162
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21280162500030 (212 801 625 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 31/12/1996
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 - 41.0Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
28360 FRESNAY LE COMTE
- Code géographique
- 28162
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21280162500048 (212 801 625 00048)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/02/1997
- Dernière mise à jour
- 25/12/2001
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 - 60.2B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00048
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
16 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
28360 FRESNAY LE COMTE
- Code géographique
- 28162
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
1983
1
mars
Établissement 21280162500014
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21280162500022
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21280162500022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
1
janv
Établissement 21280162500030
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21280162500030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21280162500014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1996
31
déc
Établissement 21280162500030
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1997
1
févr
Établissement 21280162500048
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21280162500048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2000
31
déc
Établissement 21280162500048
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2001
25
déc
Établissement 21280162500048
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21280162500014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21280162500022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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