COMMUNE DE LES CORVEES LES YYS

Actif

COMMUNE DE LES CORVEES LES YYS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212801096 (212 801 096). Le siège de la société est situé à 11 RUE DU PERCHE ET DE LA BEAUCE 28240 LES CORVEES LES YYS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LES CORVEES LES YYS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LES CORVEES LES YYS
Numéro SIREN
212801096 (212 801 096)
Numéro SIRET
21280109600018 (212 801 096 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
11 RUE DU PERCHE ET DE LA BEAUCE
28240 LES CORVEES LES YYS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21280109600018 (212 801 096 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
11 RUE DU PERCHE ET DE LA BEAUCE
28240 LES CORVEES LES YYS
Code géographique
28109
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21280109600026 (212 801 096 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
11 RUE DU PERCHE ET DE LA BEAUCE
28240 LES CORVEES LES YYS
Code géographique
28109

État
Actif
Numéro SIRET
21280109600034 (212 801 096 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
24/02/2017
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
11 MAIRIE RUE DU PERCHE ET DE LA BEAUCE
28240 LES CORVEES LES YYS
Code géographique
28109

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21280109600018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21280109600026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21280109600026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
1 janv
Établissement 21280109600034
+ Établissement créé
1996
25 déc
Établissement 21280109600034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2004
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21280109600018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
Établissement 21280109600026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 21280109600018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21280109600026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21280109600034
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2017
24 févr
Établissement 21280109600034
Dénomination usuelle changé:
- SERVICE DES EAUX
+ SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT

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