Informations sur les entreprises
COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE
Actif
COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212800791 (212 800 791). Le siège de la société est situé à PL DE LA MAIRIE 28290 CHAPELLE ROYALE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 212800791 (212 800 791). Le siège de la société est situé à PL DE LA MAIRIE 28290 CHAPELLE ROYALE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE
- Numéro SIREN
- 212800791 (212 800 791)
- Numéro SIRET
- 21280079100015 (212 800 791 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
PL DE LA MAIRIE
28290 CHAPELLE ROYALE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21280079100015 (212 800 791 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
PL DE LA MAIRIE
28290 CHAPELLE ROYALE
- Code géographique
- 28079
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21280079100023 (212 800 791 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 16/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. (NAFRev2 - 56.29B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
28290 CHAPELLE ROYALE
- Code géographique
- 28079
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21280079100049 (212 800 791 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/2004
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 RUE DU STADE
28290 CHAPELLE ROYALE
- Code géographique
- 28079
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21280079100056 (212 800 791 00056)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00056
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
28290 CHAPELLE ROYALE
- Code géographique
- 28079
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21280079100064 (212 800 791 00064)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00064
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
28290 CHAPELLE ROYALE
- Code géographique
- 28079
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21280079100015
+ Établissement créé
1983
16
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21280079100023
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21280079100049
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21280079100015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21280079100023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
Établissement 21280079100049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
1996
1
janv
Établissement 21280079100056
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21280079100015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21280079100056
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2003
1
janv
Établissement 21280079100064
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21280079100064
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2004
31
août
Établissement 21280079100049
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21280079100015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21280079100023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
+
Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
Établissement 21280079100056
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21280079100064
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2012
25
déc
Établissement 21280079100064
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante