COMMUNE DE BONCE

Actif

COMMUNE DE BONCE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212800494 (212 800 494). Le siège de la société est situé à 9 RUE DE L'EGLISE 28150 BONCE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BONCE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BONCE
Numéro SIREN
212800494 (212 800 494)
Numéro SIRET
21280049400016 (212 800 494 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
9 RUE DE L'EGLISE
28150 BONCE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21280049400016 (212 800 494 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
9 RUE DE L'EGLISE
28150 BONCE
Code géographique
28049
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21280049400024 (212 800 494 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
9 RUE DE L'EGLISE
28150 BONCE
Code géographique
28049
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21280049400032 (212 800 494 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/08/1997
Dernière mise à jour
31/12/2017
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
9 MAIRIE RUE DE L EGLISE
28150 BONCE
Code géographique
28049

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 21280049400016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21280049400024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21280049400016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21280049400024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21280049400016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 août
Établissement 21280049400032
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21280049400032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21280049400016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21280049400024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21280049400032
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2017
31 déc
Établissement 21280049400032
- Établissement fermé

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