COMMUNE DE TILLEUL DAME AGNES

Actif

COMMUNE DE TILLEUL DAME AGNES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212706402 (212 706 402). Le siège de la société est situé à PL SAINT MARTIN 27170 TILLEUL DAME AGNES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TILLEUL DAME AGNES, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE TILLEUL DAME AGNES
Numéro SIREN
212706402 (212 706 402)
Numéro SIRET
21270640200014 (212 706 402 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL SAINT MARTIN
27170 TILLEUL DAME AGNES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21270640200014 (212 706 402 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
PL SAINT MARTIN
27170 TILLEUL DAME AGNES
Code géographique
27640
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21270640200022 (212 706 402 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
PL SAINT MARTIN
27170 TILLEUL DAME AGNES
Code géographique
27640
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21270640200014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21270640200022
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21270640200022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21270640200014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 21270640200014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21270640200014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21270640200022
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
2008
1 sept
Établissement 21270640200022
Dénomination usuelle changé:
- ECOL MATE INTERCOMMUNALE
+ ECOLE ELEMENTAIRE LES TILLEULS

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