Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SURTAUVILLE
Actif
COMMUNE DE SURTAUVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212706238 (212 706 238). Le siège de la société est situé à 22 RTE D'ELBEUF 27400 SURTAUVILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SURTAUVILLE, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 212706238 (212 706 238). Le siège de la société est situé à 22 RTE D'ELBEUF 27400 SURTAUVILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SURTAUVILLE, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SURTAUVILLE
- Numéro SIREN
- 212706238 (212 706 238)
- Numéro SIRET
- 21270623800012 (212 706 238 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
22 RTE D'ELBEUF
27400 SURTAUVILLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21270623800012 (212 706 238 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
22 RTE D'ELBEUF
27400 SURTAUVILLE
- Code géographique
- 27623
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21270623800020 (212 706 238 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
22 RTE D'ELBEUF
27400 SURTAUVILLE
- Code géographique
- 27623
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270623800038 (212 706 238 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 31/08/2009
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 - 49.31Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
22 RTE D'ELBEUF
27400 SURTAUVILLE
- Code géographique
- 27623
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Établissement 21270623800012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21270623800020
+ Établissement créé
1983
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21270623800012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21270623800020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21270623800012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21270623800038
+ Établissement créé
2005
25
déc
Établissement 21270623800020
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE PRIMAIRE
2008
1
janv
Établissement 21270623800012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21270623800020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21270623800038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports urbains de voyageurs (60.2A)
+
Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
2009
31
août
Établissement 21270623800038
- Établissement fermé
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