COMMUNE DE SAINT OUEN DU TILLEUL

Actif

COMMUNE DE SAINT OUEN DU TILLEUL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212705826 (212 705 826). Le siège de la société est situé à RUE DE LA MAIRIE 27670 SAINT OUEN DU TILLEUL avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT OUEN DU TILLEUL, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT OUEN DU TILLEUL
Numéro SIREN
212705826 (212 705 826)
Numéro SIRET
21270582600015 (212 705 826 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DE LA MAIRIE
27670 SAINT OUEN DU TILLEUL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21270582600015 (212 705 826 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
RUE DE LA MAIRIE
27670 SAINT OUEN DU TILLEUL
Code géographique
27582
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21270582600023 (212 705 826 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE DE LA MAIRIE
27670 SAINT OUEN DU TILLEUL
Code géographique
27582
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21270582600031 (212 705 826 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RUE DE LA MAIRIE
27670 SAINT OUEN DU TILLEUL
Code géographique
27582
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21270582600015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21270582600023
+ Établissement créé
Établissement 21270582600031
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21270582600023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1986
25 déc
Établissement 21270582600031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21270582600015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21270582600015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
17 mai
Établissement 21270582600023
Dénomination usuelle changé:
- ECOL PRIM GROUPE G
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21270582600015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21270582600023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21270582600031
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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