COMMUNE DE SAINTE MARIE DE VATIMESNIL

Actif

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE VATIMESNIL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212705677 (212 705 677). Le siège de la société est situé à LE BOURG 27150 SAINTE MARIE DE VATIMESNIL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINTE MARIE DE VATIMESNIL, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE VATIMESNIL
Numéro SIREN
212705677 (212 705 677)
Numéro SIRET
21270567700012 (212 705 677 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
27150 SAINTE MARIE DE VATIMESNIL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21270567700012 (212 705 677 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
LE BOURG
27150 SAINTE MARIE DE VATIMESNIL
Code géographique
27567
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21270567700020 (212 705 677 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/2002
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HAMEAU DE VATIMESNIL
27150 SAINTE MARIE DE VATIMESNIL
Code géographique
27567

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21270567700012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21270567700020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21270567700020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21270567700012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2001
31 déc
Établissement 21270567700020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
25 déc
Établissement 21270567700020
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21270567700012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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