COMMUNE DE SAINT ETIENNE SOUS BAILLEUL

Actif

COMMUNE DE SAINT ETIENNE SOUS BAILLEUL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212705396 (212 705 396). Le siège de la société est situé à 2 PL DE LA MAIRIE 27920 SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT ETIENNE SOUS BAILLEUL, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ETIENNE SOUS BAILLEUL
Numéro SIREN
212705396 (212 705 396)
Numéro SIRET
21270539600019 (212 705 396 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
2 PL DE LA MAIRIE
27920 SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21270539600019 (212 705 396 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
2 PL DE LA MAIRIE
27920 SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL
Code géographique
27539
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21270539600027 (212 705 396 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RUE CLAUDE MONET
27920 SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL
Code géographique
27539
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21270539600019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21270539600027
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21270539600019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21270539600027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21270539600019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21270539600019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21270539600027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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